[ A ] comme... ACCESSION
✖ Accession :
Fait d'accéder à la propriété, de devenir propriétaire d'un bien immobilier, on parle également d'accédant ou encore de primo-accédant lorsque c'est le premier achat immobilier d'un acquéreur.
✖ Acheteur :
Celui qui achète un bien immobilier, on le désigne également comme [l'acquéreur] du bien immobilier.
✖ Acte Authentique :
L'acte authentique est la réitération de l'accord sur la chose et le prix de la vente mentionnés dans le contrat préliminaire de réservation ou dans le compromis de vente. Il a ceci de particulier qui est d'être signé de manière solennelle par un officier public compétent et de qualité, en l'occurrence un notaire. Il peut être rédigé et signé sur support électronique s'il est rédigé et conservé dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État.
✖ Agence :
On désigne sous ce terme l'agence immobilière ou l'agent en charge de la transaction. Le métier d'agent immobilier est strictement encadré par la loi (Loi ALUR) et contrôlé afin de garantir le niveau de compétence des intervenants ainsi que le respect d'un protocole et d'un code d'éthique. Chaque agence est enregistrée auprès de la CCI locale et le propriétaire de l'agence doit être titulaire d'une carte professionnelle l'autorisant à exercer. Les modalités d'attribution de cette carte (on parle généralement de la "Carte T" pour la transaction) sont strictement stipulées et elle est renouvelée régulièrement.
✖ Aménagement :
Description de la composition et des équipements d'un lieu ou un logement. Dans le neuf ce terme désigne généralement la distribution interne de l'appartement, des emplacements des gaines techniques et des flx, ainsi que des éléments de finitions prévus à la réalisation de l'appartement.
✖ Année de livraison :
Dans l'immobilier neuf ou dans le cas d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA) donc vente sur plan, l'année de livraison est importante car elle défini la date de livraison du/des bien(s) acheté(s) généralement sur un trimestre. Elle est contractuelle car mentionnée dans le contrat de réservation et les actes notariés.
✖ Annexes :
Ce terme désigne dans l'immobilier neuf nous les lots liés au lot principal (l'appartement) par exemple un stationnement, une cave, etc. ce terme peut également désigner par extension les surfaces extérieures (balcon, terrasse ou jardin privatif) liés au lot principal.
✖ ANRU :
Ce terme est l'acronyme pour l'agence nationale de la rénovation urbaine qui est un organisme public en charge de financer le programme national de rénovation urbaine en transformant certains quartiers en profondeur, en intervenant sur le profil de l'habitat, mais également en désenclavant ces zones favorisant ainsi la mixité sociale. On parle généralement de programmes ANRU, c'est à dire situés en zone ANRU et donc susceptibles d'ouvrir droit à des aides spécifiques de l'État (TVA réduite, aides au logement, financements,...).
✖ Appartement :
C'est une partie privative d'habitat, un type logement individuel dépendant d'un ensemble collectif (généralement un immeuble) et c'est également l'objet principal de l'acquisition d'un bien immobilier neuf. Il est constitué d'une pièce principale ou séjour, de pièces dites "humides" (cuisine, salle de bains ou salles d'eau) de chambres, de rangements et d'annexes (espaces privatifs extérieurs).
✖ Assurance Habitation :
Que le propriétaire soit l'occupant ou non du logement, il est obligé de contracter une assurance habitation à la date de son entrée dans les lieux ou de la livraison des clefs. Si l'appartement est mis en location le propriétaire devra souscrire une assurance habitation PNO (propriétaire non-occupant) qui sera complétée par celle à souscrire obligatoirement par ses futurs locataires.
Source : Le lexique de l'immobilier neuf - INEUF.com
Fait d'accéder à la propriété, de devenir propriétaire d'un bien immobilier, on parle également d'accédant ou encore de primo-accédant lorsque c'est le premier achat immobilier d'un acquéreur.
✖ Acheteur :
Celui qui achète un bien immobilier, on le désigne également comme [l'acquéreur] du bien immobilier.
✖ Acte Authentique :
L'acte authentique est la réitération de l'accord sur la chose et le prix de la vente mentionnés dans le contrat préliminaire de réservation ou dans le compromis de vente. Il a ceci de particulier qui est d'être signé de manière solennelle par un officier public compétent et de qualité, en l'occurrence un notaire. Il peut être rédigé et signé sur support électronique s'il est rédigé et conservé dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État.
✖ Agence :
On désigne sous ce terme l'agence immobilière ou l'agent en charge de la transaction. Le métier d'agent immobilier est strictement encadré par la loi (Loi ALUR) et contrôlé afin de garantir le niveau de compétence des intervenants ainsi que le respect d'un protocole et d'un code d'éthique. Chaque agence est enregistrée auprès de la CCI locale et le propriétaire de l'agence doit être titulaire d'une carte professionnelle l'autorisant à exercer. Les modalités d'attribution de cette carte (on parle généralement de la "Carte T" pour la transaction) sont strictement stipulées et elle est renouvelée régulièrement.
✖ Aménagement :
Description de la composition et des équipements d'un lieu ou un logement. Dans le neuf ce terme désigne généralement la distribution interne de l'appartement, des emplacements des gaines techniques et des flx, ainsi que des éléments de finitions prévus à la réalisation de l'appartement.
✖ Année de livraison :
Dans l'immobilier neuf ou dans le cas d'une vente en état futur d'achèvement (VEFA) donc vente sur plan, l'année de livraison est importante car elle défini la date de livraison du/des bien(s) acheté(s) généralement sur un trimestre. Elle est contractuelle car mentionnée dans le contrat de réservation et les actes notariés.
✖ Annexes :
Ce terme désigne dans l'immobilier neuf nous les lots liés au lot principal (l'appartement) par exemple un stationnement, une cave, etc. ce terme peut également désigner par extension les surfaces extérieures (balcon, terrasse ou jardin privatif) liés au lot principal.
✖ ANRU :
Ce terme est l'acronyme pour l'agence nationale de la rénovation urbaine qui est un organisme public en charge de financer le programme national de rénovation urbaine en transformant certains quartiers en profondeur, en intervenant sur le profil de l'habitat, mais également en désenclavant ces zones favorisant ainsi la mixité sociale. On parle généralement de programmes ANRU, c'est à dire situés en zone ANRU et donc susceptibles d'ouvrir droit à des aides spécifiques de l'État (TVA réduite, aides au logement, financements,...).
✖ Appartement :
C'est une partie privative d'habitat, un type logement individuel dépendant d'un ensemble collectif (généralement un immeuble) et c'est également l'objet principal de l'acquisition d'un bien immobilier neuf. Il est constitué d'une pièce principale ou séjour, de pièces dites "humides" (cuisine, salle de bains ou salles d'eau) de chambres, de rangements et d'annexes (espaces privatifs extérieurs).
✖ Assurance Habitation :
Que le propriétaire soit l'occupant ou non du logement, il est obligé de contracter une assurance habitation à la date de son entrée dans les lieux ou de la livraison des clefs. Si l'appartement est mis en location le propriétaire devra souscrire une assurance habitation PNO (propriétaire non-occupant) qui sera complétée par celle à souscrire obligatoirement par ses futurs locataires.
Source : Le lexique de l'immobilier neuf - INEUF.com
