[ T ] comme TAXES !
✖ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) :
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local en France qui est dû par les propriétaires ou les usufruitiers d'une propriété bâtie. Cette taxe est basée sur la valeur locative cadastrale de la propriété et est calculée chaque année par les autorités fiscales locales. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie, vous devrez payer la taxe foncière sur cette propriété. La date de réception de votre avis de taxe foncière varie en fonction des départements, mais elle se situe généralement entre août et octobre. Le paiement de la taxe doit être effectué avant la date limite de paiement, qui est indiquée sur votre avis de taxe foncière. Il est important de noter que la taxe foncière peut varier en fonction de la localisation et de la taille de la propriété. Par conséquent, il est conseillé de consulter votre avis de taxe foncière pour connaître le montant exact de l'impôt à payer. Si vous avez des questions sur la taxe foncière, je vous invite à contacter les autorités fiscales locales pour obtenir des informations plus précises.
✖ Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) :
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est un impôt local en France qui est dû par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe est applicable aux propriétaires ou usufruitiers de terrains qui ne sont pas construits, tels que les terrains agricoles, les terrains boisés, les terrains de loisirs, les terrains en friche, etc... En France, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB ou TFNB) est prélevée pour contribuer aux dépenses des collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions, pour lesquelles le propriétaire du terrain est redevable. Le montant de cette taxe varie en fonction de la valeur cadastrale du terrain, qui est déterminée par l'administration fiscale. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux d'imposition défini par chaque collectivité territoriale. Il est important de noter que la taxe foncière sur les propriétés non bâties est un impôt annuel qui doit être payé même si le terrain n'est pas utilisé ou ne génère pas de revenus. Les propriétaires doivent donc être conscients de cette obligation fiscale et s'assurer de payer leur TFPNB en temps et en heure pour éviter les sanctions fiscales.
✖ Taxe d'habitation :
La taxe d'habitation est un impôt local en France qui est imposé sur les logements où les personnes résident au 1er janvier de chaque année. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, si la propriété est considérée comme inhabitée ou inoccupée, la taxe peut être réduite ou supprimée. En 2020, 80 % des foyers fiscaux ont vu leur taxe d'habitation supprimée après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019 pour aboutir à une suppression totale en 2023 uniquement dans la cadre d'un logement à destination d'habitation principale.
Pour les résidences secondaires, la taxe d'habitation doit toujours être payée. Il est important de se référer aux réglementations fiscales en vigueur pour en savoir plus sur les modalités de paiement de la taxe d'habitation.
✖ Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf en France, vous devez tenir compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui peut s'appliquer à votre achat; Elle est généralement comprise dans le prix de vente annoncé par le promoteur, et sera collectée au fur et à mesure des règlements effectués par les acquéreurs dans le cadre d'une vent en état futur d'achèvement (VEFA). Normalement, la TVA immobilière est fixée à 20% pour les immeubles neufs, mais elle peut être réduite à 5,5% sous certaines conditions, notamment si vous achetez votre résidence principale et que vos revenus ne dépassent pas un certain seuil (voir TVA réduite). Enfin dans certains cas liés notamment à un investissement en LMNP où le promoteur fait lui-même l'avance de la TVA elle peut être supprimé sous conditions de location du bien au gestionnaire sur toute la durée de l'amortissement de la TVA, c'est à dire 20 ans.
✖ Taxe sur la valeur ajoutée réduite (TVA réduite) :
Si vous êtes à la recherche d'un bien immobilier neuf, il est possible que vous puissiez profiter d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %, en fonction de certaines conditions. Cette TVA réduite s'applique notamment aux achats de logements neufs dans des zones ANRU (Aménagement et de Renouvellement Urbain) depuis le 1er janvier 2014. Les logements éligibles à cette TVA réduite doivent être des biens neufs, jamais habités, et respecter certaines normes de construction et d'efficacité énergétique. De plus, les acheteurs doivent s'engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant une période minimale de 6 ans. Il est important de noter que cette TVA réduite ne s'applique pas systématiquement à tous les programmes immobiliers neufs. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du promoteur immobilier pour savoir si le programme est éligible à cette TVA réduite. En résumé, si vous achetez un logement neuf dans une zone ANRU et que le programme immobilier est éligible, vous pourriez bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %, à condition de respecter certaines conditions d'éligibilité liées à vos ressources..
✖ Taxe sur les logements vacants (TLV) :
La taxe sur les logements vacants (TLV) est une taxe qui s'applique aux logements vacants depuis plus d'un an et qui sont situés dans certaines zones géographiques. Le montant de la taxe est calculé en multipliant la valeur locative du logement par un taux d'imposition, qui varie en fonction de l'année d'imposition et de la zone géographique concernée. Selon les sources du service public, le taux d'imposition est de 17% pour la première année d'imposition et de 34% pour les années suivantes. Concernant les zones géographiques concernées, la TLV est appliquée dans les communes classées en zones de tension immobilière, c'est-à-dire celles où la demande de logements est supérieure à l'offre. Le taux de la TLV est de 12,5% pour la première année où le logement est imposable et de 25% les années suivantes. Il est à noter que certaines situations permettent d'être exonéré de cette taxe. Par exemple, si le logement est vacant indépendamment de la volonté du propriétaire, comme lorsqu'il est mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouve pas preneur, alors l'exonération peut être accordée. Enfin, il est important de noter que cette taxe vise à lutter contre la vacance des logements et à inciter les propriétaires à les mettre en location ou à les vendre.
✖ Terrasse :
Terrasse, balcon, loggia... quelle différence ? Le point sur la question avec INEUF.com.
Les termes "terrasse", "balcon" et "loggia" sont utilisés pour désigner des espaces extérieurs qui sont souvent liés à des habitations. Une terrasse est généralement un endroit extérieur plat et ouvert, souvent situé au niveau du sol, qui peut être utilisé pour se détendre, se divertir ou manger à l'extérieur. Un balcon est un espace extérieur qui est généralement situé à un niveau surélevé par rapport au sol et qui est accessible depuis une porte ou une fenêtre. Une loggia est également un espace extérieur situé en hauteur, mais elle est souvent retirée de la façade extérieure de l'habitation et peut avoir un toit, des murs et un sol qui font partie du prolongement de l'habitation. En bref, une terrasse est un endroit extérieur plat et ouvert, un balcon est un espace extérieur surélevé accessible depuis une porte ou une fenêtre, et une loggia est un espace extérieur en hauteur retiré de la façade extérieure de l'habitation et qui fait partie du prolongement de l'habitation.
✖ Titre de propriété :
Le titre de propriété est un document officiel qui atteste de la qualité de propriétaire d'une personne sur un bien immobilier. Il est généralement établi par le notaire lors de l'acte de vente d'un bien immobilier et contient des informations telles que le nom des personnes morales ou physiques ayant la qualité de propriétaire, la description du bien immobilier, sa localisation et la date d'acquisition. En effet, le titre de propriété est un acte officiel qui constate le droit de propriété sur le bien immobilier en question. Il permet également de prouver la propriété en cas de litige ou de vente ultérieure du bien. Le titre de propriété est visé par l'administration et enregistré auprès du service de publicité foncière compétent dans la zone où est situé le bien. Il est donc important de conserver ce document en lieu sûr, car il est la preuve légale de l'acquisition de la propriété. En résumé, le titre de propriété est un document essentiel qui atteste de la propriété d'un bien immobilier et constitue une preuve légale de cette propriété.
✖ Transaction immobilière :
Dans le secteur immobilier, la transaction immobilière désigne une opération effectuée sur le marché immobilier entre un acheteur et un vendeur, qui peut être une vente ou une location. Cette transaction consiste en la négociation des termes et des conditions de l'achat ou de la location, y compris le prix, les modalités de paiement, les conditions de transfert de propriété et les dates de prise de possession. La transaction immobilière peut être réalisée par l'intermédiaire d'un agent immobilier ou être effectuée directement entre les parties. Les transactions immobilières sont soumises à des lois et réglementations spécifiques qui varient selon les pays et les régions. En général, une transaction immobilière est considérée comme l'un des investissements les plus importants et les plus coûteux que les gens font dans leur vie, ce qui souligne l'importance de faire preuve de diligence raisonnable dans le processus de négociation et de finalisation de la transaction.
Source : Le lexique de l'immobilier neuf - INEUF.com
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local en France qui est dû par les propriétaires ou les usufruitiers d'une propriété bâtie. Cette taxe est basée sur la valeur locative cadastrale de la propriété et est calculée chaque année par les autorités fiscales locales. Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'une propriété bâtie, vous devrez payer la taxe foncière sur cette propriété. La date de réception de votre avis de taxe foncière varie en fonction des départements, mais elle se situe généralement entre août et octobre. Le paiement de la taxe doit être effectué avant la date limite de paiement, qui est indiquée sur votre avis de taxe foncière. Il est important de noter que la taxe foncière peut varier en fonction de la localisation et de la taille de la propriété. Par conséquent, il est conseillé de consulter votre avis de taxe foncière pour connaître le montant exact de l'impôt à payer. Si vous avez des questions sur la taxe foncière, je vous invite à contacter les autorités fiscales locales pour obtenir des informations plus précises.
✖ Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFPNB) :
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est un impôt local en France qui est dû par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe est applicable aux propriétaires ou usufruitiers de terrains qui ne sont pas construits, tels que les terrains agricoles, les terrains boisés, les terrains de loisirs, les terrains en friche, etc... En France, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB ou TFNB) est prélevée pour contribuer aux dépenses des collectivités territoriales, telles que les communes, les départements et les régions, pour lesquelles le propriétaire du terrain est redevable. Le montant de cette taxe varie en fonction de la valeur cadastrale du terrain, qui est déterminée par l'administration fiscale. Cette valeur est ensuite multipliée par un taux d'imposition défini par chaque collectivité territoriale. Il est important de noter que la taxe foncière sur les propriétés non bâties est un impôt annuel qui doit être payé même si le terrain n'est pas utilisé ou ne génère pas de revenus. Les propriétaires doivent donc être conscients de cette obligation fiscale et s'assurer de payer leur TFPNB en temps et en heure pour éviter les sanctions fiscales.
✖ Taxe d'habitation :
La taxe d'habitation est un impôt local en France qui est imposé sur les logements où les personnes résident au 1er janvier de chaque année. Cependant, il existe des exceptions à cette règle. Par exemple, si la propriété est considérée comme inhabitée ou inoccupée, la taxe peut être réduite ou supprimée. En 2020, 80 % des foyers fiscaux ont vu leur taxe d'habitation supprimée après avoir été allégée de 30 % en 2018 puis de 65 % en 2019 pour aboutir à une suppression totale en 2023 uniquement dans la cadre d'un logement à destination d'habitation principale.
Pour les résidences secondaires, la taxe d'habitation doit toujours être payée. Il est important de se référer aux réglementations fiscales en vigueur pour en savoir plus sur les modalités de paiement de la taxe d'habitation.
✖ Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
Lorsque vous achetez un bien immobilier neuf en France, vous devez tenir compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui peut s'appliquer à votre achat; Elle est généralement comprise dans le prix de vente annoncé par le promoteur, et sera collectée au fur et à mesure des règlements effectués par les acquéreurs dans le cadre d'une vent en état futur d'achèvement (VEFA). Normalement, la TVA immobilière est fixée à 20% pour les immeubles neufs, mais elle peut être réduite à 5,5% sous certaines conditions, notamment si vous achetez votre résidence principale et que vos revenus ne dépassent pas un certain seuil (voir TVA réduite). Enfin dans certains cas liés notamment à un investissement en LMNP où le promoteur fait lui-même l'avance de la TVA elle peut être supprimé sous conditions de location du bien au gestionnaire sur toute la durée de l'amortissement de la TVA, c'est à dire 20 ans.
✖ Taxe sur la valeur ajoutée réduite (TVA réduite) :
Si vous êtes à la recherche d'un bien immobilier neuf, il est possible que vous puissiez profiter d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %, en fonction de certaines conditions. Cette TVA réduite s'applique notamment aux achats de logements neufs dans des zones ANRU (Aménagement et de Renouvellement Urbain) depuis le 1er janvier 2014. Les logements éligibles à cette TVA réduite doivent être des biens neufs, jamais habités, et respecter certaines normes de construction et d'efficacité énergétique. De plus, les acheteurs doivent s'engager à occuper le logement en tant que résidence principale pendant une période minimale de 6 ans. Il est important de noter que cette TVA réduite ne s'applique pas systématiquement à tous les programmes immobiliers neufs. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du promoteur immobilier pour savoir si le programme est éligible à cette TVA réduite. En résumé, si vous achetez un logement neuf dans une zone ANRU et que le programme immobilier est éligible, vous pourriez bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %, à condition de respecter certaines conditions d'éligibilité liées à vos ressources..
✖ Taxe sur les logements vacants (TLV) :
La taxe sur les logements vacants (TLV) est une taxe qui s'applique aux logements vacants depuis plus d'un an et qui sont situés dans certaines zones géographiques. Le montant de la taxe est calculé en multipliant la valeur locative du logement par un taux d'imposition, qui varie en fonction de l'année d'imposition et de la zone géographique concernée. Selon les sources du service public, le taux d'imposition est de 17% pour la première année d'imposition et de 34% pour les années suivantes. Concernant les zones géographiques concernées, la TLV est appliquée dans les communes classées en zones de tension immobilière, c'est-à-dire celles où la demande de logements est supérieure à l'offre. Le taux de la TLV est de 12,5% pour la première année où le logement est imposable et de 25% les années suivantes. Il est à noter que certaines situations permettent d'être exonéré de cette taxe. Par exemple, si le logement est vacant indépendamment de la volonté du propriétaire, comme lorsqu'il est mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouve pas preneur, alors l'exonération peut être accordée. Enfin, il est important de noter que cette taxe vise à lutter contre la vacance des logements et à inciter les propriétaires à les mettre en location ou à les vendre.
✖ Terrasse :
Terrasse, balcon, loggia... quelle différence ? Le point sur la question avec INEUF.com.
Les termes "terrasse", "balcon" et "loggia" sont utilisés pour désigner des espaces extérieurs qui sont souvent liés à des habitations. Une terrasse est généralement un endroit extérieur plat et ouvert, souvent situé au niveau du sol, qui peut être utilisé pour se détendre, se divertir ou manger à l'extérieur. Un balcon est un espace extérieur qui est généralement situé à un niveau surélevé par rapport au sol et qui est accessible depuis une porte ou une fenêtre. Une loggia est également un espace extérieur situé en hauteur, mais elle est souvent retirée de la façade extérieure de l'habitation et peut avoir un toit, des murs et un sol qui font partie du prolongement de l'habitation. En bref, une terrasse est un endroit extérieur plat et ouvert, un balcon est un espace extérieur surélevé accessible depuis une porte ou une fenêtre, et une loggia est un espace extérieur en hauteur retiré de la façade extérieure de l'habitation et qui fait partie du prolongement de l'habitation.
✖ Titre de propriété :
Le titre de propriété est un document officiel qui atteste de la qualité de propriétaire d'une personne sur un bien immobilier. Il est généralement établi par le notaire lors de l'acte de vente d'un bien immobilier et contient des informations telles que le nom des personnes morales ou physiques ayant la qualité de propriétaire, la description du bien immobilier, sa localisation et la date d'acquisition. En effet, le titre de propriété est un acte officiel qui constate le droit de propriété sur le bien immobilier en question. Il permet également de prouver la propriété en cas de litige ou de vente ultérieure du bien. Le titre de propriété est visé par l'administration et enregistré auprès du service de publicité foncière compétent dans la zone où est situé le bien. Il est donc important de conserver ce document en lieu sûr, car il est la preuve légale de l'acquisition de la propriété. En résumé, le titre de propriété est un document essentiel qui atteste de la propriété d'un bien immobilier et constitue une preuve légale de cette propriété.
✖ Transaction immobilière :
Dans le secteur immobilier, la transaction immobilière désigne une opération effectuée sur le marché immobilier entre un acheteur et un vendeur, qui peut être une vente ou une location. Cette transaction consiste en la négociation des termes et des conditions de l'achat ou de la location, y compris le prix, les modalités de paiement, les conditions de transfert de propriété et les dates de prise de possession. La transaction immobilière peut être réalisée par l'intermédiaire d'un agent immobilier ou être effectuée directement entre les parties. Les transactions immobilières sont soumises à des lois et réglementations spécifiques qui varient selon les pays et les régions. En général, une transaction immobilière est considérée comme l'un des investissements les plus importants et les plus coûteux que les gens font dans leur vie, ce qui souligne l'importance de faire preuve de diligence raisonnable dans le processus de négociation et de finalisation de la transaction.
Source : Le lexique de l'immobilier neuf - INEUF.com
