Le DPE est-il obligatoire dans le neuf ?
Je viens de signer un contrat de réservation dans un programme neuf, mais aucun diagnostic de performance énergétique n'était joint aux pièces écrites. Est-ce obligatoire dans le neuf ? Comment ça marche ?
Evelyne B. (2A)La réponse est un grand OUI !
À quelques exceptions près les DPE sont obligatoires et requis pour la vente de tous les logements y compris les logements neuf. En revanche, ils sont rarement joints lors de la signature du contrat de réservation lorsque le programme est en phase de lancement commercial.
Ils seront transmis à l'acquéreur plus tard, lors de la réitération du contrat de réservation par la signature des actes authentiques chez le notaire. Ce dernier remettra alors ce précieux sésame aux acquéreurs qui devront le conserver.
Ce document a une validité de 10 années à compter de son émission, et il est établi même dans le cas où l'appartement n'est pas encore livré, sur la base de l'étude thermique et des prestations envisagées par le promoteur.
Le classement des logements neufs est toujours sur les bases de notes aux alentours de A, B ou C et ce précieux sésame vous sera transmis par le notaire prochainement lors de la signature de vos actes !
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