Les frais notariés dans le neuf
Je voudrais savoir comment se décomposent les frais notariés dans l'immobilier neuf.
Question de Marc C. (69)
INEUF : Les frais notariés ou plus exactement les frais d'acquisition à régler lors de la régularisation du contrat de réservation par la signature des actes authentiques chez le notaire relèvent d'une répartition autant surprenante que diversifié lorsque l'on se penche sur le sujet.
> 80%
• Dans le haut du panier viennent les droits de mutation qui représentent 80% du montant total des frais d'acquisition. Consistant en impôts et taxes destinés au Trésor Public, ces droits de mutations s'orientent majoritairement vers le département, puis les communes et enfin l'État.
> 10%
• Ensuite viennent les divers frais et débours avancés par le notaire de l'opération pour rémunérer les différents intervenants qui vont constituer les pièces et documents nécessaires au transfert des propriétés futures, à savoir : les frais du conservateur des hypothèques, les frais d'inscription des garanties hypothécaires, les frais de publication de vente, les divers documents d’urbanisme, l'extrait de cadastre, les honoraires du géomètre, du syndic, etc. Le montant de ces frais et débours s'élève environ à 10% du montant total des frais d'acquisition.
> 10%
• Enfin et à concurrence de 10%, viennent les émoluments du notaire... c'est à dire sa rémunération effective.
C'est en ce sens qu'il est plus exact et approprié de parler de "frais d'acquisition" que de frais notariés, l'essentiel de ces frais à 90% en revenant pas dans la poche du notaire... mais transitant juste par sa comptabilité.
Par ailleurs, lors d'un achat dans un programme neuf, ces frais d'acquisition sont réduits, puisqu'ils sont en moyenne de 2,5% alors que lors d'un achat dans l'ancien (ou ors d'une seconde mutation) ces frais se montent à 7,5% !
> 0% !!
Et pour enjoliver le tout, il arrive souvent le les promoteurs consentent à accorder un geste commercial pour les premiers acquéreurs à s'engager sur le programme en offrant de prendre entièrement à leur charge ces frais d'acquisition, hors frais de cautionnement bancaires ou d'hypothèques liés à un financement éventuel.
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller-expert de l'immobilier neuf afin de connaître et profiter des offres promotionnelles disponibles lors des lancement commerciaux.
Alors, Neuf ou Ancien ?
Frais notariés ou frais d'acquisition ?
À vous de voir.
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