La livraison est le moment où le promoteur remet les clés du logement à l’acquéreur. Cette visite doit être préparée avec attention, car elle permet de comparer le bien réalisé aux plans, à la notice descriptive et aux engagements contractuels.
Quels documents faut-il apporter ?
Munissez-vous du contrat de vente, des plans, de la notice descriptive, des éventuels avenants et de la liste des travaux modificatifs. Prévoyez également un téléphone chargé, un mètre, un chargeur ou petit appareil électrique, du papier et de quoi prendre des photographies.
Une visite méthodique est préférable à un contrôle improvisé. Parcourez le logement pièce par pièce, puis les annexes : balcon, terrasse, cave, stationnement et parties communes accessibles.
Quels éléments doivent être vérifiés ?
Contrôlez les sols, murs, plafonds, menuiseries et vitrages. Ouvrez toutes les portes, fenêtres et placards. Testez les volets, robinets, chasses d’eau, prises électriques, interrupteurs, ventilation et chauffage lorsque les installations peuvent fonctionner.
Vérifiez aussi la conformité des équipements, des revêtements et des couleurs par rapport à la notice et aux choix validés. Mesurez les éléments qui vous paraissent sensiblement différents du plan.
Comment rédiger une réserve efficace ?
Une réserve doit être factuelle et localisée. Évitez une formule vague comme « finitions à revoir ». Écrivez plutôt : « rayure de 12 centimètres sur le vitrage de la porte-fenêtre du séjour » ou « prise électrique prévue sur le mur nord de la chambre 2 absente ».
Demandez que toutes les réserves soient inscrites sur le procès-verbal de livraison. Prenez des photographies et conservez un exemplaire signé du document. Si vous êtes accompagné d’un professionnel, choisissez une personne ayant l’expérience des livraisons en VEFA.
Peut-on refuser les clés ?
Un défaut mineur ne justifie généralement pas un refus de livraison. La situation peut être différente si le logement est inhabitable ou présente des non-conformités majeures. En cas de désaccord important, demandez rapidement un conseil juridique adapté.
Après la livraison, signalez sans délai les anomalies complémentaires dans les formes prévues par la réglementation. Continuez à conserver les preuves jusqu’à la levée complète des réserves.
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