Tous savoir sur Le DPE dans le neuf
Un DPE est un document obligatoire pour la location ou la vente d'un logement ancien. Mais qu’en est-il des acheteurs de logements neufs ? Le diagnostic est-il remis à la signature de l'acte de vente ou est-il fourni au moment de la livraison ? Et surtout... combien de temps est-il valable ? Voici ce que vous devez savoir sur le DPE concernant un bien acheté dans un programme immobilier neuf.
Qu'est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est l’analyse de la consommation énergétique d’une maison pour déterminer sa performance énergétique. Cette performance est calculée par l'algorithme de l'ADEME à partir de plusieurs critères précis.On peut par exemple citer la taille de la surface habitable, la hauteur sous plafond, les systèmes de chauffage et de climatisation (sources d'énergie renouvelables et non renouvelables), la qualité de l'isolation, de l'étanchéité, de la ventilation, ou encore dimension des fenêtres et les différentes orientations des murs et façades de l'immeuble.
Un document de DPE utilise un système de notation allant de la note [A], qui représente le profil énergétique le plus efficace, jusqu'à la note [G] la moins favorable pour les logements qualifiés de "passoires thermiques" car ayant un niveau d'isolation thermique trop faible.
Les logements neufs doivent-ils bénéficier du DPE ?
Le DPE est OBLIGATOIRE pour les nouvelles constructions. Concernant les programmes neufs, on appelle ce DPE particulier le « DPE NEUF » ou encore le « DPE CONSTRUCTION » afin de le différencier du DPE pour les anciens logements.Afin de réaliser ce DPE NEUF, le maître d'ouvrage, c'est à dire le promoteur de l'opération, est chargé de faire établir une étude d'étude thermique complète de la nouvelle construction objet du projet à intervenir.
Les logements neufs n'ayant jamais été occupés, le DPE NEUF ne peut pas rendre compte de la consommation énergétique actuelle ou passée. Il évalue donc la consommation d’énergie de manière anticipé sur l'année qui suivra celle de la livraison.
Quand est fourni le DPE ?
Le DPE d'un programme neuf est joint aux documents annexes fournies par le notaire le jour de la signature des actes notariés, même si l'appartement n'est pas encore livré à l'acquéreur.Il est accompagné d'autres pièces comme les notices d'utilisations des équipements, les garanties, les attestations d'assurances, le certificat de conformité de l'immeuble aux règlementations en vigueur (RT2012 ou RE2020), l'étude des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT), etc.
Il convient donc de garder ce DPE NEUF précieusement en archive avec tous les documents de l'appartement.
Quelle est la durée de validité du DPE pour les logements neufs ?
Le DPE pour les logements neufs est fourni avant la livraison et il est valable pendant 10 ans. Si le propriétaire souhaite revendre le bien après ce délai, un nouveau diagnostic devra être réalisé par un professionnel agréé.Il existe cependant deux exceptions : Les DPE effectués avant le 1er janvier 2018 eux ne sont plus valables. Ils étaient valables uniquement jusqu'au 31 décembre 2022.
Les DPE réalisés entre début 2018 et le 31 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Quel est la réglementation thermique applicable pour un DPE dans une construction neuve ?
Les logements neufs seront soumis à la RT2012 (Règlementation Thermique 2021) ou à la RE2020 (Règlementation Environnementale 2020) selon la date de dépôt du permis de construire.Si un permis de construire a fiat l'objet d'un dépôt en Mairie avant le 1er janvier 2022, le programme sera soumis à la Règlementation Thermique 2012 (RT2012). Qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un immeuble, le logement doit spécifiquement obtenir le label BBC : Bâtiment Basse Consommation. Pour ce faire, la consommation annuelle d’énergie primaire du bien doit être inférieure à 50kWep/m².
Pour tous les permis de construire déposés après le 1er janvier 2022, la nouvelle propriété sera soumise à la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020). Cette réglementation est plus stricte que les précédentes, fixant des normes précises et introduisant de nouveaux indicateurs.
Celles-ci visent à mesurer la consommation des logements neufs, ainsi que l'empreinte carbone sur la durée de vie du bâtiment, l'impact sur le changement climatique et le niveau de confort -thermique- dans le logement neuf.
La RE2020 se concentre sur la construction de bâtiments à énergie positive (Bepos), ce qui signifie qu'ils consomment moins d'énergie qu'ils n'en génèrent. De ce fait, ces logements autonomes peuvent réduire considérablement l’impact environnemental du logement ainsi que les factures de consommation énergétiques !
Qu'en est-il de la notation DPE pour les logements neufs ?
Les programmes neufs ont des indices si situant généralement sur des classements A, B ou C sur le diagnostic de performance énergétique.Ces indices peuvent varier en fonction de la réglementation en vigueur et des caractéristiques spécifiques liées aux lots. Généralement, les biens neufs conformes à la RT2012 reçoivent une note A ou B.
Les logements neufs conformes à RE2020 sont eux presque toujours notés en classe A.
Comme nous l’avons vu précédemment, RE2020 impose des normes plus strictes que RT2012. Il est donc naturel que les nouveaux bâtiments conformes à cette réglementation obtiennent de meilleures notes lors l'édition du DPE.
La RE2020 fait appel notamment au recours aux énergies renouvelables pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire ou encore l'éclairage.
Elle s’appuie fortement sur l’énergie solaire, les pompes à chaleur géothermiques et même les chaudières hybrides.
L'isolation du bâti est également un point central et important en matière de réglementation thermique, permettant aux logements neufs d'atteindre facilement des indices DPE optimaux.
Dans tous les cas, ce document délivré par le notaire de l'opération immobilière le jour de la signature des actes authentiques est de première importance et mérite un traitement particulier de la part des acquéreurs-propriétaires.
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