Un dispositif super pinel en 2023 !
Le dispositif Pinel cohabitera avec un nouveau dispositif [ Super Pinel ] en 2023
A partir du 1er janvier 2023, l’avantage fiscal du dispositif Pinel devrait baisser. Sauf pour les logements hyper performants en matière de qualité environnementale… et de qualité d’usage. Un avantage qui sera donc notamment lié à la nouvelle règlementation énergétique et environnementale RE 2020.
La loi de finances pour 2021 a prévu que l’avantage fiscal applicable aux logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2023 baisse.
Pour un engagement à louer son logement neuf durant 9 ans, l’avantage fiscal devrait passer de 18% actuellement, et en 2022 à 15% en 2023 puis à 12% en 2024. Soit le même taux que celui obtenu en 2021, pour un engagement à louer pendant 6 ans. De quoi refroidir les particuliers investisseurs… et mettre en difficulté les promoteurs immobiliers déjà fragilisés par la crise des obtentions de permis de construire pour les programmes neufs.
Au 1er janvier 2023, il sera tout de même possible d’échapper à cette baisse et donc, de faire bénéficier les particuliers investisseurs d’un taux plein, en respectant les conditions qui seront fixées par décret.
« Nous concerterons les professionnels sur ce projet de décret », a annoncé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, dans le cadre de la première conférence organisée dans le cadre du programme « Habiter la France de demain », ce mardi 31 août à Paris.
