Je peux céder mon contrat vefa ?
Je viens d'acquérir un logement, je suis passé devant notaire, et suis en train de régler les échéances au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Mais ma situation personnelle a changé et je voudrais revendre cet appartement... Est-ce possible ?
Marc C. (69)
La réponse est OUI... Pour autant que certaines conditions et un protocole spécifique soient respectées concernant points suivants :
• La TVA à régler au promoteur sur les échéances à intervenir,
• Leses droits de mutation et frais d'enregistrement à régler lors de la revente de l'appartement,
• L'impôt sur la plus-value le cas échéant sur le prix de revente,
• Les pénalités de retard sur le solde du crédit anticipé éventuellement sollicité.
Le point détaillé sur la question est rédigé dans un article disponible sur le lien suivant sur notre site.
INEUF.com
