La Nue-propriété c'est quoi exactement ?

Dans des offres de programmes neufs j'ai vu passer des appartements en nue-propriété à des prix largement inférieurs aux prix des autres appartements sur le même programme. Je voudrais plus d'informations sur ce sujet svp.

Suzanne F.  - Mérignac

La nue-propriété, également appelée démembrement immobilier neuf est une technique qui consiste à séparer les droits de propriété d'un bien immobilier neuf entre deux personnes : l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Contrairement au démembrement immobilier classique, qui peut s'appliquer à tout type de bien immobilier, le démembrement immobilier neuf concerne spécifiquement les biens immobiliers nouvellement construits ou en cours de construction.

Voici comment fonctionne la nue-propriété dans le neuf :

1. Acquisition du bien neuf : Le démembrement immobilier neuf commence par l'acquisition d'un bien immobilier neuf par un investisseur ou un acquéreur. Il peut s'agir d'un appartement dans un programme immobilier neuf, d'une maison individuelle ou d'un autre type de bien immobilier en construction.

2. Séparation des droits : Une fois le bien acquis, les droits de propriété sont séparés en deux : l'usufruit et la nue-propriété. L'usufruit est généralement attribué à un investisseur ou un bailleur institutionnel qui souhaite bénéficier des revenus locatifs ou d'usage du bien, tandis que la nue-propriété est souvent acquise par un investisseur privé souhaitant se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût.

3. Répartition des charges : Les charges liées à la propriété du bien, telles que les taxes foncières, les charges de copropriété et les frais d'entretien, sont réparties entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en fonction de leurs droits respectifs. Mais en général il est à noter que 100% des charges sont payées par le bailleur-usufruitier pendant toute la durée de l'usufruit.

4. Durée du démembrement : La durée du démembrement immobilier neuf peut être fixée contractuellement, mais elle est souvent liée à la durée d'amortissement du bien ou à des échéances fiscales spécifiques. La durée de l'usufruit, généralement comprise entre 10 ans et 16 ans est en relation directe avec la diminution du prix de vente du bien.
   À l'issue de cette période, l'usufruit prend fin et la pleine propriété du bien revient automatiquement au nu-propriétaire.

Les avantages du démembrement immobilier neuf sont multiples pour les parties concernées :

• L'usufruitier peut bénéficier des revenus locatifs ou d'usage du bien pendant la durée de l'usufruit, ce qui peut constituer un revenu intéressant.
• Le nu-propriétaire peut acquérir la nue-propriété d'un bien immobilier à un prix réduit par rapport à la pleine propriété, ce qui lui permet de constituer un patrimoine à moindre coût.
• Le démembrement immobilier neuf peut également présenter des avantages fiscaux, notamment en matière d'impôt sur le revenu et de droits de succession puisqu'il n'à aucun impact sur la fiscalité du nu-propriétaire pendant la durée de portage de l'usufruit.

D'autres avantages spécifiques sont liés à un investissement en nue-propriété et sont expliqués de manière plus précise dans cet article de la section actualités de notre site.

En résumé, le démembrement immobilier neuf est une stratégie d'investissement qui permet de séparer les droits de propriété d'un bien immobilier neuf entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, offrant ainsi des avantages financiers et fiscaux aux deux parties impliquées.

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