LE prêt à taux zéro (PTZ)
Créé en 1995 à l'initiative du gouvernement pour permettre aux familles à faible revenu d'acquérir un bien immobilier, le prêt à) taux zéro (PTZ) permet d'assouplir les conditions de financement d'un bien immobilier en résidence principale, sous certaines conditions.
Un prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans intérêt proposé par un établissement bancaire.
Qui peut en bénéficier ?
Il est réservé aux primo-accédants (primo-accédants) qui souhaitent acquérir une résidence principale, au bien aux acquéreurs qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant au moins les deux dernières années précédant leur demande, et sous conditions de ressources du ménage inférieurs aux plafonds indiqués.
Les conditions pour les primo-accédants ne sont pas exigées dans certains cas exceptionnels : victimes d'invalidité lourde, de handicap, d'invalidité, de victime de catastrophes naturelles ou technologiques.
Quels types de logements sont concernés par le PTZ ?
Le PTZ concerne les logements neufs sur certains zones éligibles, mais aussi la construction d'une maison neuve sur un terrain, le changement de destination et la transfoirmation de locaux en habitation, un logement ancien soumis a d'importants travaux de rénovation (sous certaines conditions), et enfin un logement du parc social vendu à son occupant.
Quels secteurs sont concernés par le PTZ ?
Pour les logements neufs, le PTZ s'est recentré sur les zones A, Abis et B1.
Quelles sont les caractéristiques du PTZ ?
☓ C'est un crédit à taux 0% donc il est remboursable sans intérêts.
☓ Il peut être intégré au montage financier de l'opération et il est versé dès l’acquisition du bien.
☓ Il a une durée d'amortissement maximum de 25 ans.
☓ Il a pour effet direct de réduire le montant global des mensualités de remboursement ou bien d'augmenter la capacité d'emprunt des acquéreurs.
☓ Il est basé sur la composition ainsi que les niveaux de revenus et de ressources du ménage.
☓ Le montant de l'enveloppe du prêt s’adapte au marché, notamment aux zones tendues.
☓ Le PTZ + est fixé en fonction du type de logement acheté.
☓ Il peut être cumulé avec d'autres crédits comme :
Un crédit immobilier classique
Un plan d'épargne logement
Un prêt d'Action Logement
Un prêt conventionné (dont le PSLA/PAS)
Un Éco-Prêt
Attention !
Le PTZ n'est accordé que s'il y a une résidence principale, et le logement doit être habitée pendant au moins 8 mois de l'année. Ce délai requis peut être raccourci pour certains cas exceptionnels : obligations professionnelles, problèmes de santé ou force majeure.
Il n'est pas possible de louer le logement acquis au PTZ tant que l'acompte du PTZ n'a pas été entièrement remboursé, cependant il est possible de louer le bien dans quelques cas : divorce ou dissolution du pacs, obligations professionnelles, décès d'un contribuable adhérent, invalidité, chômage de plus d'1 an.
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