Le Plan Epargne Logement (PEL)
Par définition, un Plan d'Épargne Logement (PEL) est un compte d'épargne réglementé qui permet de se constituer une épargne pour acheter, construire un logement ou encore travailler sur le bien. Cela vous permet de profiter non seulement des intérêts, mais aussi d'un prêt épargne logement à un taux avantageux.
Créé en 1965, le Prêt Épargne Logement est un prêt réglementé que vous pouvez obtenir si vous avez préalablement épargné dans l'un des deux placements qui composent un Plan d'Épargne Familiale (PEL) et un prêt Compte Épargne Familial (CEL).
Le système d'épargne des ménages comporte deux étapes.
✔ Le premier est dédié à l'épargne : les épargnants effectuent des versements réguliers et bénéficient d'une prime d'État. Par conséquent, il ont obtenu le droit de subventionner le prêt.
✔ La deuxième étape est celle du prêt : Après avoir épargné en PEL pendant au moins quatre ans et en CEL pendant au moins 18 mois, les épargnants peuvent obtenir des prêts pour financer des opérations immobilières.
Le montant du prêt est déterminé en fonction du montant total des intérêts accumulés pendant la phase d'épargne d'une part, et de la durée de remboursement du prêt d'autre part.
Le montant sera donc plus élevé à mesure que le remboursement s'accélère.
Depuis le 1er mars 2011, les projets immobiliers financés ne concernent que les logements qui constituent la résidence principale du bénéficiaire de l'épargne logement que ce soit pour l'acquisition d'un logement neuf ou sa construction, ou encore des travaux de rénovation/restauration, d’agrandissement ou de rénovation énergétique du logement.
Vous pouvez faire une demande de prêt auprès de la banque avec le plan d'épargne logement, ou choisir de changer d'établissement bancaire. Ce dernier peut soumettre le contrat de prêt à la souscription d'assurances et de garanties de créances, telles que des hypothèques ou des garanties bancaires. En revanche, il ne peut pas vous demander de lui confier vos revenus.
Vous pouvez transférer vos droits au prêt à l'un de vos parents, à votre enfant ou à l'un de vos frères et sœurs. Pour cela, votre PEL doit être ouvert depuis au moins trois ans. De plus, vous ne pouvez céder vos droits qu'une seule fois, et ces droits ne peuvent être attribués qu'à une seule personne. Ces derniers seront tenus de faire valoir ces droits dans un délai d'un an à compter de la clôture du PEL.
Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres crédits comme :
Un prêt à taux zéro (PTZ)
Un crédit immobilier classique
Un prêt action logement
Un prêt conventionné (dont le PSLA/PAS)
Un Éco-Prêt
INEUF.com
