Le PRÊT ACTION LOGEMENT
Si vous travaillez pour une entreprise privée de plus de 10 salariés, votre employeur peut vous aider à devenir propriétaire. Il s'agit d'un Prêt Employeur 1% ou Action Logement qui permet aux salariés de bénéficier d'un prêt à un taux d'intérêt très attractif. N'hésitez donc pas à vérifier vos droits. Même avec un montant de prêt limité, les avantages que vous pouvez en tirer sont précieux.
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Si vous êtes fonctionnaire, vous pourrez bénéficier d'un prêt employeur équivalent à 1%, selon l'administration ou l'entreprise publique pour laquelle vous travaillez.
LE PRINCIPE DU PRÊT ACTION LOGEMENT
Toute entreprise privée d'au moins 10 salariés doit verser une part égale à 0,45 % du salaire brut. Le dispositif s'appelle Participation Employeur aux Travaux de Construction, ou PEEC, et l'organisme qui le gère actuellement s'appelle Action Logement. Pour la petite histoire, la solution a été créée en 1953 pour aider les salariés à surmonter la crise du logement d'après-guerre...
Les prêts hypothécaires des employeurs sont des prêts supplémentaires qui sont également considérés comme des contributions mais aident les employés à devenir propriétaires d'un bien immobilier.
Par conséquent, il est nécessaire de bien comprendre si vous pouvez en bénéficier.
QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?
Bien sûr, tous les salariés d'une entreprise privée ont droit à un avantage employeur de 1% si plus de 10 personnes travaillent ensemble. Néanmoins, un chef d'entreprise a le droit de choisir de donner la priorité à ses employés après avoir examiné divers facteurs.
Par conséquent, il peut décider d'accorder un prêt employeur de 1% aux personnes les plus qualifiées, ou celles dont la situation familiale est la plus critique, ou celles qui envisagent une mobilité géographique.
L'employeur est seul et principal décideur de l'attribution des cotisations, qu'il verse généralement à des organismes spécialisés tels que le CIL ou le Conseil interprofessionnel du logement, ou la CCI ou la Chambre de commerce et d'industrie.
La mission de ces entités est de lever des fonds pour bien les gérer. Ils peuvent également prodiguer des conseils aux employés qui souhaitent en savoir plus sur le bien avant de l'acheter.
QUELLES OPÉRATIONS FINANCER AVEC LE PRÊT ACTION LOGEMENT ?
Ce dispositif de financement ne peut servir qu'à effectuer des transactions immobilières très spécifiques. Et si tous les salariés ont le droit de bénéficier des prêts immobiliers de l'employeur, il s'agit d'un apport qui peut servir à financer :
✗ L'achat d'un bien ancien à rénover ou non.
✗ La construction ou l'acquisition d'un bien immobilier neuf.
✗ Le rachat de soulte servant à solder une transmission de patrimoine (succession, divorce).
✗ La rénovation de la maison, qu'il s'agisse de plomberie, de chauffage ou d'étanchéité, de travaux d'extension ou d'optimisation des performances énergétiques. Selon le montant déboursé, le prêt peut même être majoré jusqu'à 16 000 euros si des personnes à mobilité réduite doivent être logées.
Ce prêt peut être cumulé avec d'autres crédits comme :
Un prêt à taux zéro (PTZ)
Un crédit immobilier classique
Un plan d'épargne logement
Un prêt conventionné (dont le PSLA/PAS)
Un Éco-Prêt
En résumé, si vous êtes salarié d'une entreprise privée de 10 salariés ou plus, un prêt employeur peut être une aide très précieuse à l'achat d'un logement. Et pour savoir si ce que vous souhaitez faire est effectivement éligible à ce type de crédit immobilier, vous devez vous renseigner auprès de l'organisme de recouvrement choisi par votre employeur.
