Une question parfois soulevée par certains acquéreurs pendant le cours de l'exécution de leur contrat VEFA avec le promoteur, est celle de la cession de ce dernier à un autre acquéreur devant un cas de force majeure, ou un changement de projet de vie.


Est-ce possible  ?

Oui bien sûr, mais pour autant que certaines conditions soient respectées notamment au regard des points suivants :

• La perception de TVA,

• Le règlement des droits de mutation et frais d'enregistrement,

• L'imposition sur la plus-value,

• Le solde du crédit (éventuellement) en cours.

Le point sur la question dans un article détaillé est disponible sur le lien suivant dans la section actualités de. notre site.

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