Défiscalisation : vers un super-dispositif de crise ?
En cette période de réflexion et de mutation touchant tout le secteur de l'immobilier, mais également celui du bâtiment, des travaux publics des services et commerces liés à l'immobilier plusieurs questions de posent sur les moyens à mettre en place afin de limiter le dégâts de la crise sanitaire du Covid-19 et de ses répercussions économiques. Un super-dispositif d'incitation fiscale sera-t-il la solution ?
Un secteur entier de l'économie sous perfusion...
Comme le dit l'adage bien connu, quand le bâtiment va, tout va. Or depuis le début de la crise sanitaire les chantiers sont à l'arrêt et si des protocoles de remise en route des travaux sont actuellement en cours de validation, la reprise ne se fera que de manière différée, et progressive... autant dire que cela prendra "un certain temps" après la fin du confinement pour que les différents secteurs de l'immobilier, du bâtiment et des services y liés retrouvent leur rythme d'avant-crise.Des recettes fiscales différées
L'impact de la réalisation et vente d'un bien immobilier est loin d'être anodin sur le plan des recettes de l'état. estimé à plus de 30Md€ par an, ces recettes sont redistribuées aux communes, aux départements, aux régions et à l'état... sans perdre de vue que dans l'immobilier neuf, la vedette au classement reste la TVA de 20% incluse dans les prix de vente perçus par les promoteurs, invisible et insensible car ajusté à la consommation des ménages et à leurs besoins. Or ces recettes sont à l'arrêt quasi total depuis le début de crise, et ne reprendront là encore que progressivement au fur-et-à-mesure de la signature des actes notariés, des reprises de chantiers, et des appels de fonds des promoteurs.
Un État-Providence à l'épreuve
Bien au-delà de la dépression économique, ce qui inquiète encore plus chaque français est le spectre du chômage lié à une crise qui est structurelle, transversale, et dont la durée ni les effets à moyen et long terme ne sont imprévisibles... et cela malgré les perspective de soutien aux entreprises promises par l'état par l'intermédiaire de la Banque Publique d'Investissement (BPI France) et de son plan de soutien aux entreprise, notamment au travers de l'octroi d'un prêt garanti par l'État (PGE) aux entreprises en difficulté afin de leur permettre de passer le plus dur de la tourmente sans affecter leurs effectifs ni leurs capacités de production... et qu'elles puissent concentrer leurs efforts sur la dynamique de reprise à mettre en œuvre.
L'épargne des français au secours du système ?
Il est un fait bien connu que les français sont des fourmis, et des fourmis prudentes... qui adorent épargner. Le patrimoine des français c'est environ 5.000Md€ actuellement placés dans des produits d'épargne réglementée (Livret A, Plans d'épargne logement, etc.). Or il est une piste de réflexion de plus en plus abordé dans les think-tanks privés de relance de l'économie, c'est la valorisation de cette capacité d'épargne par la mise en place d'un super-dispositif d'incitation fiscale, une sorte de "Super-Pinel" qui permettrait de mobiliser cette épargne au profit deux objectifs dont nous ne pouvons - en cet instant- faire l'économie :• La relance du secteur de BTP, de l'immobilier et de tous les services, commerces liés à cette activité par un afflux massif de l'épargne dans ce secteur qui reste un moteur essentiel de notre modèle sociétal et une valeur-refuge à fort potentiel.
• La production massive de logements neufs libres et sociaux en zones tendues et le renouvellement du parc immobilier ancien afin de répondre aux principes de transition écologique et aux besoins des ménages et nouvelles générations en terme de confort et de qualité de vie.
Le dispositif fiscal : cet ami incontournable des français...
Loin d'être un sujet tabou, la défiscalisation est un sujet bien connu et choyé des français depuis...1804 date de l'introduction du démembrement (nue-propriété) dans le Code Civil... Puis la loi des Monuments Historiques (1903) les statuts Loueur Meublé Non Professionnel et Loueur Meuble Professionnel (LMNP-LMP 1949), la loi Malraux (1962), le dispositif du Déficit Foncier (1993), la loi Périssol (1996), les dispositifs Besson neuf et Demessine (1999), Besson ancien (2002, Girardin (2003), Borloo et Robien (2006), Scellier et Censi-Bouvard (2009), et plus récemment les dispositifs Duflot (2013), Pinel (2014), Cosse (2017) et Denormandie ancien (2020) sont successivement venus au chevet de notre économie quand le besoin s'en faisait sentir et avec des effets directs et immédiats sur la relance espérée.
L'épargne des français : la solution à privilégier
Valoriser cette épargne et cette capacité de nos concitoyens à mettre de côté le fruit leur travail pour des temps plus durs est bien évidemment une piste à suivre... surtout lorsqu'elle répond à des besoins économiques et sociaux, c'est cela le sens commun et l'esprit de partage.
Mais comment la valoriser ?
En incitant les épargnants, loin d'un effet de taxe et/ou confiscatoire, mais avec un bénéfice clair, direct et consistant sur la fiscalité de leur ménage à réinvestir volontairement leur épargne là où notre économie en a le plus besoin en ce moment...Afin de sauvegarder nos emplois locaux, de garder notre savoir-faire dans les entreprises du bâtiment, de continuer à produire des logements de qualité pour les actifs, les étudiants, les retraités, afin de préparer notre transition écologique vers l'habitat de demain, afin de continuer à construire notre futur, ensemble.
C'est le sujet qu'il faut aborder.
C'est en France que cela se passe.
C'est maintenant !
Nicolas Viale
Président INEUF.com - Président du Syndicat des Professionnels en Immobilier Neuf (SPIN)
