Le prêt accession sociale (PAS)
Prêt réglementé par l'État depuis 1993, le Prêt d'accession sociale (PAS) est destiné à accorder des prêts aux familles modestes souhaitant devenir propriétaires. Sous conditions sociales, elle est accordée aux ressortissants français ou étrangers titulaires d'un titre de séjour.
Le Prêt d'accession sociale vous servira notamment :
✔ À devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf.
✔ À acquérir une maison ancienne et la rénover.
✔ À acquérir un terrain et y construire une maison.
✔ À réaliser des travaux d'aménagement pour transformer des locaux précédemment utilisés à d'autres fins en logements.
✔ À financer des travaux d'agrandissement de maison.
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✔ À financer des travaux permettant de faire des économies d'énergie.
Vous avez jusqu'à un an pour faire du logement concerné votre résidence principale après la réalisation de l'achat ou de l'emploi financé par le Prêt d'accession sociale.
Il convient de noter que lorsque le prêt d'accessions sociale est utilisé pour le financement de travaux, ces derniers doivent être achevés être achevé avant de trois ans maximum.
Par ailleurs, tout logement acquis via le PAS à partir du 1er janvier 2016 est interdit de location pendant 6 ans après le contrat de prêt.
Enfin il faut savoir qu'un PAS ne peut pas être lié à un crédit immobilier classique auprès d'une banque. Cependant, il peut être complété avec une Aide Personnalisée au Logement (APL), le Prêt Fonction Publique, un Prêt à Taux Zéro (PTZ), un Éco-Prêt, un Plan d'Épargne Logement (PEL), ou encore un Prêt Action Logement.
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