Lire un Plan de vente dans le neuf

Vous souhaitez investir dans un appartement neuf ? Si l'immeuble n'est pas encore construit, vous devez vous fier uniquement au plan de vente pour déterminer l'aspect de celui-ci. Il pourrait être très difficile d'interpréter ce document sans une méthode de lecture. Le point sur la question et quelques conseils pratiques par INEUF.com

1. Différencier les différents types de plans

Toutes les informations relatives aux appartements figurent sur le plan commercial, mais avant de choisir votre futur logement, il est essentiel de comprendre quels sont tous ces documents et ce à quoi ils servent. Les différents types de plans qui peuvent vous être proposés dans le cadre d'une acquisition en état futur d'achèvement sont les suivants :

Le plan de situation, un plan supplémentaire qui offre une vue du secteur et de l'adresse où se trouve l'appartement,
Le plan de masse en couleur, qui identifie l'emplacement du bâtiment sur le terrain,
Le plan d'étage (de niveau) qui figure l'emplacement de l'appartement à l'intérieur du bâtiment (étage, orientation, etc.),
Le plan de vente, document plus technique qui décrit avec précision l'aménagement intérieur de l'appartement et les surfaces des pièces.

À partir de ces documents, vous pouvez déjà déterminer si le bien vous convient. Les questions les plus courantes à se poser sont les suivantes : quelles sont les infrastructures présentes à proximité ? Est-ce un calme ou bruyant ? Les chambres donnent-elles sur la rue ? Y-a-t-il du vis-à-vis ?

2. Retrouvez les données fondamentales sur le plan de vente

Maintenant que l'emplacement de l'appartement dans le projet à intervenir est plus clair pour vous, vous pouvez continuer à lire le plan de vente généralement fourni par la conseiller expert du neuf ou le promoteur dans la phase d'étude du programme.

Ce plan doit regrouper à lui seul toutes les informations de l'appartement et du projet immobilier :

• Le nom du promoteur,
• Le nom du programme ou de la résidence,
• L'adresse du programme,
• Le numéro de lot de l'appartement,
• La typologie (Studio, 2P, 3P, 4P,...),
• L'étage où se situe l'appartement,
• L'orientation de l'appartement,
• Le plan masse (ou le plan d'étage) avec la situation de l'appartement,
• La surface Loi Carrez* habitable totale, ainsi que les surfaces de chaque pièces et celles des espaces annexes (balcon, terrasse, jardin),
• Les côtes de longueur et largeur de chaque pièces,
• Les ouvertures internes, externes, ainsi que leur hauteur (pour les fenêtres) et les sens d'ouvertures,
• Le détail des murs porteurs,
• Le détail des murs non-porteurs ou les cloisons,
• Les emplacements de gaines techniques,
• Les emplacements des cuisines avec les connexions prévues,
• Les équipements des pièces d'eau,
• Les emplacements des placards,
• L'emplacement du placard électrique,
• Les signalisations de normes d'accès PMR** pour les personnes en situation de handicap,
• Les faux plafonds,
• Les espaces accessibles sous 1,80m de hauteur non comptés dans la surface totale,
• Le tableau récapitulatif des légendes techniques mentionnées au plan,
• La date du plan,
• L'échelle du plan.

Cela fait beaucoup d'informations en un seul document... mais elles sont essentielles et une fois le plan signé lors de l'établissement du contrat de réservations, elle prendront un caractère contractuel.

3. Reconnaissez les caractéristiques techniques du plan de vente

Si vous êtes satisfaits de la taille et de l'orientation du bien, alors il est temps d'examiner l'aménagement intérieur. La nature et la taille des différentes pièces, l'emplacement des portes et des fenêtres, les équipements, ainsi que divers symboles qu'il est essentiel de comprendre, sont tous indiqués sur ce plan, par exemple :

Un mur porteur, ou un mur que vous ne pouvez pas démolir, est indiqué par des traits parallèles ou un trait épais ;
Les murs non-porteurs ou les cloisons sont indiqués par le trait fin ;
Un faux plafond est indiqué par un trait hachuré ;
Le sens d'ouverture de la porte est indiqué par des lignes pointillées ;
Un carré noirci représente l'emplacement d'une gaine technique ;

Il est important d’examiner attentivement l'emplacement des cloisons, des pièces humides et des gaines techniques car dans le cas où vous seriez amené à demander une modification du plan dans la cadre de travaux modificatifs acquéreur (TMA), une bonne compréhension de ces informations est essentielle afin d'orienter vos requêtes dans le cadre de ce qui sera techniquement possible pour le promoteur.

4. Comprendre les acronymes les plus utilisés

Voici une brève explication des acronymes les plus utilisés pour vous aider à mieux comprendre le plan de vente :

ATT = raccordements pour appareils électroménagers ;

PL = placard ;

LV = emplacement lave-vaisselle ;

LL = emplacement lave-linge ;

SS = sèche-serviette ;

CH = chaudière ;

CF = conduit fumée ;

VR = volet roulant ;

CVR = coffre de volet roulant ;

FR = emplacement réfrigérateur ;

PF = porte-fenêtre ;

TE = tableau électrique ;

PV = pare-vue ;

GCM = garde-corps métallique ;

DGT = dégagement ;

AL = allège ;

VMC = ventilation mécanique contrôlée ;

HSPF = hauteur sous faux plafond.

Voilà de quoi vous permettre de commencer à mieux comprendre un plan de vente...

Vous voulez en savoir plus ? vous avez une question précise sur ce sujet ? Contactez-nous et ensemble, avançons dans vos projets.

INEUF.com

* Loi Carrez (La loi n°96-1107 du 18 décembre 1996) : La loi Carrez vise à protéger les acquéreurs de copropriété des vendeurs qui tentent de surestimer la taille de leur logement. A cet effet, la loi Carrez précise les détails précis des parties privatives, qui doivent être mentionnés dans tous les documents relatifs à la vente du bien. Par définition, les espaces privés comprennent les étages des maisons fermées et couvertes, moins les murs, les cloisons, les marches, etc.
Les calculs de surface légale Carrez sont basés sur la surface au sol après déduction des murs, cloisons, gaines, marches, cages d'escalier et ouvertures. Ne sont considérées que les surfaces avec une hauteur sous plafond d'au moins 1,80 m. Les surfaces extérieures non couvertes, telles que les patios ou les balcons, sont également exclues du calcul.

**PMR : L'acronyme PMR signifie « personne à mobilité réduite ». Il recouvre plusieurs réalités qui rendent l'accessibilité au logement critique. Par conséquent, l'hébergement PMR doit être accessible aux fauteuils roulants, mais sans s'y limiter. Les personnes malvoyantes ont également besoin d'aménagements. Plus occasionnellement, des personnes valides peuvent voir leur mobilité réduite à la suite d'un accident ou d'une intervention chirurgicale. Par conséquent, la Loi sur l'accessibilité au logement vise à éliminer les obstacles que les personnes handicapées de tout type peuvent rencontrer. Quel que soit le logement, il doit répondre à un certain nombre de normes d'accessibilité. Parmi eux, on distingue notamment les dimensions des portes et des passages. Ceux-ci doivent être suffisamment grands pour accueillir un fauteuil roulant. De même, la chambre doit avoir un bon espace pour qu'un fauteuil roulant puisse se déplacer sans difficulté autour du lit. Pour cela, on considère qu'il lui faut un diamètre de 1,50 mètre. Bien entendu, d'autres chambres doivent également être adaptées et aménagées pour les personnes à mobilité réduite.