Toute la vérité sur les frais notariés !

L'acquisition d'un bien immobilier neuf est soumise au paiement de frais et droits d'enregistrement au moment de la concrétisation de la vente devant notaire, ce que l'on appelle ,communément les Frais Notariés. Que comprennent-ils ? Que compensent-ils ? Où va cet argent ? Le point sur la question avec INEUF.com

Vous envisagez d'acheter un logement neuf ? N'oubliez pas de prendre en compte les frais d'acquisition, autrement appelés "frais de notaire".

Ces frais sont applicables lors de l'acquisition d'un bien immobilier neuf et sont exigés à la signature des actes notariés devant le Notaire de l'opération.

Ces frais, souvent offerts par les promoteurs en phase de pré-lancement commercial,  sont estimés dans l'immobilier neuf entre 2 et 3 % du prix de la transaction, contre 7 à 8% lors de l'acquisition d'un bien ancien et/ou à la revente... un vrai budget supplémentaire souvent supporté personnellement par l'acquéreur... et ces frais comprennent les émoluments du/des notaire(s), les taxes dues à l'État ainsi que plusieurs dépenses liées à la création de l'acte de vente.

Préparez vous à utiliser votre calculatrice pour suivre les calculs....

 

Une explication des frais de notaire pour les achats en VEFA

Les frais de notaire comportent plusieurs éléments : 

• La taxe d'enregistrement foncier :  0,714 98% du coût de la nouvelle propriété est payé en taxes à l'État. 

• La contribution pour la sécurité des biens :  0,10% du prix de vente du bien. Encore une taxe due à l'État ! Elle est appliquée pour payer la conclusion des obligations de publicité foncière.

• Les frais de paiement et autres dépenses : Le notaire passe par un certain nombre d'étapes afin de rédiger l'acte de vente. Quel en est le coût pour le client ? Environ 1 000 €. Cet argent sert à rembourser toutes les parties impliquées dans l'accomplissement des formalités et les dépenses engagées pendant le processus ; il ne va pas dans la poche du notaire (frais d'envoi des actes, etc.). 

• Les honoraires/émoluments du/des notaires(s) : Ils sont déterminés selon un barème très réglementé et divisés par tranche de prix. Lorsque deux notaires interviennent lors d'une signature d'actes, ces honoraires sont simplement partagés entre les deux confrères.

 

Les exemples de calculs de frais notariés dans le neuf 

Quelques exemple d'estimations des frais notariés dans le neuf (source : site des Notaires) calculés en fonction des montants de transaction :

> Pour une acquisition de 100.000€ :  3.100€ soit 3,10% au total - (hors garantie hypothécaire ou caution). Dans de l'ancien ou de la revente ces frais se seraient élevés à 8.800€... ce qui représente une économie directe de 5.700€ !

> Pour une acquisition de 200.000€ :  4.500€ soit 2,25% au total  - (hors garantie hypothécaire ou caution). Dans de l'ancien ou de la revente ces frais se seraient élevés à 15.700€... ce qui représente une économie directe de 11.200€ !

> Pour une acquisition de 300.000€ :  5.800€ soit 1,93% au total  - (hors garantie hypothécaire ou caution). Dans de l'ancien ou de la revente ces frais se seraient élevés à 22.600€... ce qui représente une économie directe de 16.800€ !

> Pour une acquisition de 500.000€ :  8.500€ soit 1,70% au total  - (hors garantie hypothécaire ou caution). Dans de l'ancien ou de la revente ces frais se seraient élevés à 36.400€... ce qui représente une économie directe de 27.900€ !

Des économies qui permettent indirectement d'assouplir le cadre du montage financier ou encore d'acquérir plus de surface, ou un stationnement additionnel !

 

Existe-t-il d'autres frais ?

À ces frais viennent bien sûr s'ajouter tous les autres coûts liées éventuellement à la création d'une société, à la mise en place d'une caution, d'une garantie hypothécaire (en cas notamment de financement de l'acquisition par un crédit bancaire) ou ceux d'un traducteur assermenté pour les acquéreurs de nationalité étrangère et non-francophones.

 

Les frais notariés peuvent-il être offerts par le promoteur ?

des frais notariés à leur charge, ce qui optimise le profil d'acquisition du bien car dans un achat (dans le neuf ou l'ancien) financé par un établissement de crédit, les banques demandent généralement à ce que l'apport personnel du client couvre à minima le montant des frais notariés... certains promoteurs proposent de prendre le règlement En revanche, comme évoqué en tête de cet article, il est courant que dans le cadre du lancement commercial de leurs programmes ou de négociations spécifiques avec les acquéreurs,

 

Quel est l'impact des frais notariés sur une acquisition/revente ?
 

Enfin, lors de la revente de l'appartement le montant des frais notariés réglés lors de la transaction précédente va être déterminant dans la plus-value à réaliser et la récupération de l'épargne investie par le vendeur... donc une acquisition dans le neuf avec des frais notariés minimes comparés à ceux en vigueur dans l'ancien et/ou la revente, est un réel levier de création de richesse permettant :

• D'investir son épargne et son capital dans le bien principal (et non les frais annexes),

• D'optimiser son retour sur investissement en réalisant une plus-value consolidée lors de la revente.

Ceci donne bien sûr à réfléchir, mais lors de la mise à plat de votre projet d'acquisition, n'oubliez pas de prendre en compte les paramètres financiers liés à vote acquisition comme les frais de rénovation, d'équipement et bien évidemment... les frais notariés !



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